La Cour de Cassation a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel a précisé la définition du harcèlement moral institutionnel : une politique d’entreprise qui a pour objet de dégrader les conditions de travail, et il n’est nul besoin d’identifier des victimes individuelles. La Cour a souligné l’évidence de la prévisibilité de ce délit. La fédération SUD PTT se réjouit de cette issue qui clôt une longue bataille de plus de quinze ans, et inscrit dans le marbre une limite fondamentale à l’arbitraire du pouvoir de direction des entreprises.
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Articles
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Procès Lombard : reconnaissance du Harcèlement Moral Institutionnel ! !
22 janvier 2025, par Yann Le Merrer -
Le projet « REGAIN » : Une nouvelle réorganisation à ORANGE qui va toucher la moitié des effectifs
15 septembre 2025, par Stéphanie Le Guen -
Procès Lombard France telecom/Orange
26 septembre 2018, par philippeCe sera du 6 mai au 2 juillet 2019
Le calendrier est désormais connu. Nous entendons profiter de ces 2 mois pour faire reconnaitre la responsabilité de l’employeur dans les drames survenus de 2007 à 2010. Il y a neuf ans, SudPtt était seul à porter plainte contre Didier Lombard, Louis-Pierre Wénes et Olivier Barberot. Puis, les autres fédérations syndicales se sont porté parties civiles dans ce procès que nous espérons exemplaire pour déterminer la responsabilité des employeurs sur la santé des (...) -
OBS, simplification mais pour qui ?
9 mars 2018, par philippeLa direction a commencé une nouvelle réorganisation sur OBS (entité qui fournit les services aux entreprises).
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Orange : un changement de gouvernance nécessaire, mais pour quel projet d’entreprise ?
1er février 2022, par Yann Le MerrerA compétences égales, la nomination d’une femme au poste de Directrice Générale plutôt que d’un homme va dans le sens d’une meilleure représentation des femmes dans les postes à responsabilités, à Orange comme dans les autres entreprises. Cependant, cette nomination ne saurait être l’arbre qui cache la forêt d’un taux de féminisation indécent pour une grande entreprise détenue à 23% par l’état, que ce soit au Comex, chez les « Leaders et Exécutifs », au sein des comités de direction, du management et tout simplement dans les recrutements !
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Stéphane Richard fait le choix des actionnaires contre les intérêts de l’entreprise et du personnel !
3 décembre 2020, par Yann Le MerrerLe Conseil d’État a rendu le 13 novembre 2020, une décision en faveur d’Orange, concernant un litige fiscal datant d’un redressement de 2011. Orange bénéficie donc d’un reversement de 2,245 Mds d’€. Somme équivalente à 6 mois de salaire des 80 000 employé-es d’Orange en France !
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Jeux Olympiques : déconstruction des droits des travailleurs à Orange.
6 juin 2024, par Yann Le MerrerLe syndicat SUD PTT dénonce la dégradation des droits et des conditions de travail pour les salarié·es d’Orange à l’occasion de l’exécution du contrat exclusif de la marque aux JO. Le syndicat SUD PTT annonce le dépôt d’un préavis de grève couvrant la période du 1er juin au 30 septembre 2024, concernant tous les personnels fonctionnaires et contractuels de la Direction Technique et du Systèmes d’Information (DTSI).
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Le procès de France Télécom doit donner la parole aux victimes !
4 avril 2019, par Yann Le MerrerCommuniqué de la fédération SUD PTT (secteur des télécommunications)
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Jeux Olympiques : déconstruction des droits des travailleurs à Orange.
5 juin 2024, par Yann Le Merrer -
Orange : L’intersyndicale interpelle la direction sur la gestion de crise . Droits de retraits sans mesure de protection !
21 mars 2020, par Yann Le MerrerC’est à partir des retours alarmants de nos militant-es que la fédération SUDPTT a contribué à cette adresse aux dirigeant-es, coupé-es des réalités de travail et de vie de nos collègues
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