La Cour de Cassation a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel a précisé la définition du harcèlement moral institutionnel : une politique d’entreprise qui a pour objet de dégrader les conditions de travail, et il n’est nul besoin d’identifier des victimes individuelles. La Cour a souligné l’évidence de la prévisibilité de ce délit. La fédération SUD PTT se réjouit de cette issue qui clôt une longue bataille de plus de quinze ans, et inscrit dans le marbre une limite fondamentale à l’arbitraire du pouvoir de direction des entreprises.
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