Orange renonce à se pourvoir en cassation
Le 3 février 2016 le tribunal correctionnel d’Aix en Provence a reconnu la société Orange coupable de tous les chefs d’accusation, dont l’homicide involontaire et condamné l’entreprise à 50 000 € d’amende, notamment "pour avoir laissé à disposition de façon durable un matériel inadapté".
Lundi 13 février 2017, la Cour d’Appel d’Aix en Provence a confirmé en tous points ce 1er jugement.
La fédération avait déjà interpelé l’entreprise pour mettre fin aux recours (...)
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