La Cour de Cassation a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel a précisé la définition du harcèlement moral institutionnel : une politique d’entreprise qui a pour objet de dégrader les conditions de travail, et il n’est nul besoin d’identifier des victimes individuelles. La Cour a souligné l’évidence de la prévisibilité de ce délit. La fédération SUD PTT se réjouit de cette issue qui clôt une longue bataille de plus de quinze ans, et inscrit dans le marbre une limite fondamentale à l’arbitraire du pouvoir de direction des entreprises.
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Activités Télécoms
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Procès Lombard : reconnaissance du Harcèlement Moral Institutionnel ! !
22 janvier 2025, par Yann Le Merrer -
PROCÈS EN APPEL DES DIRIGEANTS DE FRANCE TÉLÉCOM : NON À L’IMPUNITÉ !
24 mai 2022, par Yann Le MerrerLe 11 mai 2022 avait lieu la première audience de l’appel des dirigeant·es de France Télécom contre le jugement de décembre 2019 qui les a condamné pour harcèlement moral systémique, première condamnation historique de ce type pour des patrons du CAC 40.
Pour suivre au quotidien le procès en appel des dirigeants de France Télécom :
le site du procès
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9 octobre 2017, par philippe -
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