Orange - Dégradation des conditions de travail ? Le business d’abord !
08/12/2022L’employeur peut-il mettre en danger la santé de ses salariés au nom du profit ? À cette question, on peut dire que la directrice de la DO IDF Orange a répondu oui. Et cela au mépris du droit... et du personnel.
Le profit avant tout ?
Lors du CSE de la DO IDF du 25 novembre dernier, une question posée à la direction portait sur les réorganisations incessantes. Cette question faisait référence aux résultats de la dernière enquête triennale sur les conditions de travail du CNPS qui démontre le lien entre souffrance et réorganisations : « Quand est-ce que la direction va arrêter ces réorganisations pour permettre aux salariés de se stabiliser et qu’ils se sentent mieux ? ». En guise de réponse, nous avons eu droit à la traditionnelle langue de bois : « On doit s’adapter au marché et à ses enjeux », nous a dit la présidente en ânonnant la vulgate managériale de ses supérieurs (voir portrait-robot ci-dessous)... Exactement la même ligne de défense que les prévenus Lombard et Wenès au procès de France Télécom.
Sauf que...
...le code du travail et la jurisprudence ne parlent pas la langue managériale. Comme le rappelle à nouveau le récent jugement de France Télécom en appel, le droit d’entreprendre de l’employeur ne peut servir d’alibi à la dégradation des conditions de travail : « La législation du travail n’intervient que pour s’assurer que l’atteinte [des objectifs de l’entreprise] ne se fasse pas au détriment des conditions de travail de ses salariés : elle encadre le pouvoir de direction d’une entreprise afin que les moyens choisis pour atteindre les objectifs respectent les salariés qui la composent ».
Définition du harcèlement moral institutionnel
Dans son jugement du 30 septembre 2022, la Cour d’appel de Paris définit ainsi le harcèlement moral institutionnel : « Le harcèlement institutionnel a pour spécificité d’être en cascade, avec un effet de ruissellement, indépendamment de l’absence de lien hiérarchique entre le prévenu et la victime. »
Sourde aux rappels de ses obligations de sécurité qui lui ont été faits en CSE, la direction devra maintenant compter avec le « harcèlement institutionnel » :
- dans quelle mesure les objectifs drastiques fixés suite à une nième réorganisation n’incitent-ils pas les cadres de proximité à « consommer le délit de harcèlement moral » (par des entretiens répétés, ou autres) ?
- plus généralement, dans quelle mesure le dispositif des entretiens individuels d’évaluation des objectifs n’est-il pas à même d’entrainer localement, par « un effet de ruissellement », le délit de harcèlement moral ?
À l’origine de la plainte au pénal, les élu.es SUD entendent être vigilant.es sur ces questions.