Un jugement définitif qui fera date - Défendre ou exploiter les postier·es : IL FAUT CHOISIR !!
19/03/2026En date du 18 mars 2026, la cour de cassation vient de rendre deux arrêts très importants dans le sens où ils rappellent une évidence que La Poste n’a eu de cesse de nier depuis qu’elle a décidé de mettre en place les CSE : on ne peut pas être patron·ne de PFC (ou RH de DOT) et élu·es CSE.
Ces arrêts font suite à de nombreux jugements qui stipulaient que l’on ne pouvait pas être patron·nes et élu·es du personnel au CSE.
La justice rappelle ainsi à La Poste que les cadres qui ont une délégation d’autorité ne peuvent pas représenter le personnel.
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