Victoire aux prud’hommes sur les droits de retraits COVID-19 !
07/04/2022Après un premier jugement, en date du 17 février 2022, prononcé par le tribunal Administratif (TA) de Versailles qui a rendu justice à 44 fonctionnaires ayant exercé·es leur droit de retrait effectués au printemps 2020. (premier confinement). C’est aujourd’hui le conseil des Prud’hommes de Paris qui rétablit dans leur bon droit 36 contractuel·les de la PIC de Wissous, accompagné·es par SUD, pour lesquels
La Poste avait effectué des retenues sur salaires car elle contestait la validité des droits de retrait pratiqués en mars/avril 2020.
A l’époque, jusqu’à 20 000 collègues avaient refusé de travailler, car toutes les mesures nécessaires pour préserver leur santé n’avaient pas été prises, leur faisant encourir un Danger Grave et Imminent. La Poste n’avait même pas fourni des masques et du gel en quantité suffisante.
C’est une deuxième victoire juridique importante, alors que d’autres dossiers vont être plaidés tout prochainement
Plutôt que de contester devant les juridictions compétentes les nombreux DGI posés par des membres CHSCT, La Poste avait choisi un moyen détouné et sournois en procédant directement à des retenues sur le traitement de nos collègues. Ce nouveau jugement favorable rappelle donc de la meilleure des manieres à nos patrons qu’ils leur revient de garantir la santé et la sécurité des agents, et qu’on ne règle pas les désaccords à coups de préjudices financiers. C’est une nouvelle claque pour La Poste qui a utilisé tous les moyens de pression possibles pour ne pas répondre aux légitimes exigences sanitaires des agents et des CHSCT.
Sur le terrain comme devant les tribunaux , on ne lâche rien !
Le greffe des prud’hommes de Paris nous a prévenu que LA POSTE est condamnée à verser dans chaque affaire :
A l’agent :
* La somme sollicitée au titre des rappels de salaire et congés payés afférents, et il lui est ordonné de remettre un bulletin de salaire rectifié.
* 150 € à titre de dommages et intérêts,
* 200 € au titre de l’article 700 CPC
Et à la Fédération SUD PTT :
* 50 € à titre de dommages-intérêts
* 50 € au titre de l’article 700 CPC
Nous transmettrons le délibéré dès qu’il sera notifié par écrit.
