Suicide d’un cadre du siège de La Poste - La Poste renvoyée en appel
07/06/2019Le 29 mai La Cour de Cassation a cassé le jugement de la cour d’appel de Paris qui refusait de reconnaître la faute inexcusable de l ‘employeur suite au suicide de Nicolas Choffel, directeur adjoint de la communication du Groupe La Poste, le 25 février 2013. Par ailleurs, elle renvoie le dossier à la Cour d’Appel de Paris.
Pendant plus de 6 ans, les fables de la direction de La Poste ont réussi à berner le tribunal des affaires sociales et la Cour d’Appel de Paris. Pour cette juridiction, La Poste était exemplaire avec son grand dialogue et elle aurait mis les moyens permettant d’assurer la santé et la sécurité au travail.
La décision de la Cour de Cassation représente un camouflet pour une direction qui n’a de cesse de vanter la qualité de vie au travail qui règne dans ses services. Si le dossier n’a pas encore rendu son verdict définitif, il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’une première victoire.
La suite de ce jugement est tout aussi intéressante. En effet, la Cour de Cassation relève que la juge de la cour d’appel a éludé des éléments essentiels du dossier comme l’expertise du CHS-CT, le rapport de mme Marie Peze, médecin spécialiste en mal être au travail. Par cette décision, la Cour a réhabilité l’importance des travaux du CHS-CT ainsi que des instituts d’expertise, et de l’inspection du travail.
La fédération Sud-PTT se félicite du jugement rendu par la Cour de cassation. Elle maintiendra son soutien à Mme Ilma Choffel. Le jugement final de ce dossier aura inévitablement des conséquences pour la personnel de La Poste.
Paris le 7 juin 2019
