La Poste condamnée à verser 1,3 millions à 18 anciens intérimaires !
11/10/2022La Cour de Cassation confirme, le 28 septembre 2022, l’arrêt de la Cour d’appel de Rennes qui condamne La Poste à verser plus d’un million d’euros à 18 salariés. Revenons un peu en arrière...
La Poste ouvre en 1996 un cent e de tri parallèle suite aux grandes grèves de 1995. Ce centre, dit CTED le Belem, fonctionne avec 30 CDI et fonctionnaires, mais surtout avec 70 CDD et intérimaires.
Ces salariés précaires travailleront durant 5 à 15 ans pour La Poste, avec plus de 4.000 contrats CDD ou contrats intérimaires.
La Poste décide de fermer cet établissement fin 2011. Les précaires seront éconduits 6 mois avant la fermeture du centre afin d’éviter que La Poste ne soit contrainte de les intégrer au plan social ou de se voir obligée de leur verser les indemnités conventionnelles de rupture.
Nous tenterons toutes les médiations possibles, auprès du Président de La Poste, du Ministère de Tutelle et de M. Jean-Marc Ayrault, mais sans résultat.
C’est dans ce contexte que nous saisirons le Conseil de Prud’hommes de Nantes en décembre 2012.
Après une procédure longue et difficile le Conseil de Prud’hommes de Nantes condamnera enfin La Poste à verser· globalement 800.000€00 aux 18 salariés par jugements rendus le 4 septembre 2017.
Sud PTT 44/85 a mandaté un de ses défenseurs syndicaux pour défendre ces 18 salariés qui ont cumulé plus de 1500 CDD ou contrats d’intérim pendant dix ans, salariés qui ont été remerciés sans aucunes indemnités.
La Cour d’Appel de Rennes a confirmé le jugement le 9 avril 2021 avec des montants revus à la hausse.
La Poste a formé un pourvoi en cassation, pourvoi qui ser·a rejeté par la Haute Cour.
Nous rappelons à tous les usagers que La Poste ne respecte pas le code du travail. Nous appelons tous les salariés floués par La Poste à se faire connaître auprès de notre syndicat afin d’étudier leur dossier· et les défendre si besoin.
Halte aux pratiques anti-sociales du groupe La Poste !
