Réforme des C.A.P. à Orange : un grave recul pour la défense de nos droits !
08/11/2021Le 15 septembre 2021, lors du Conseil des Questions Statutaires d’Orange (C.Q.S.O.), qui traite de tous les sujets concernant les fonctionnaires en service à Orange, un projet de décret relatif aux Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) était présenté. Les organisations syndicales ont voté à l’unanimité un vœu demandant que le traitement des questions d’ordre individuel (rémunération, avancement, temps de travail...) soit maintenu, alors qu’il n’y figure plus dans le projet de décret.Les représentants-es du personnel SUD ont réaffirmé leur souhait du maintien exclusivement en physique des commissions relatives à la discipline. Nous considérons que les conditions liées à la confidentialité des échanges ne sont pas réunies pour aborder des sujets aussi sensibles et confidentiels à distance.
Aujourd’hui, à Orange, il y a 5 CAP différentes regroupant chacune plusieurs grades. En tout, 17 titulaires et 17 suppléants-es représentent le personnel. Le nouveau décret prévoit 3 CAP, une pour les non-cadres, une pour les cadres (3.2, 3.3 et corps de reclassement équivalents), et une pour les cadres supérieurs. Orange propose une réduction importante du nombre d’élus-es, 5 titulaires et autant de suppléants-es quand les effectifs sont supérieurs à 5000, ce qui est actuellement le cas des 3 commissions. Mais dès que les effectifs d’un groupe seront inférieurs à 5000, ce qui risque de se produire dès la fin de 2022pour le corps des cadres, le nombre de titulaires et de suppléants-es tomberait à 4. Réforme des C.A.P. : un grave recul pour la défense de nos droits ! SUD a revendiqué la simple application du décret applicable aux autres fonctionnaires de l’Etat :
« Lorsque l’effectif des fonctionnaires est égal ou supérieur à trois mille et inférieur à cinq mille, le nombre de représentants du personnel est de six membres titulaires et de six membres suppléants ; Lorsque ce nombre est égal ou supérieur à cinq mille, le nombre de représentants du personnel est de huit membres titulaires et de huit membres suppléants. »
Pour toutes ces raisons, ce qui a été proposé est pour nous un véritable recul pour les droits des fonctionnaires, c’est pourquoi les 3 représentants SUD au CQSO ont voté contre ce projet de décret. D’autres organisations syndicales ont fait un choix différent, nous le regrettons. Nos avis seront remontés à la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique ainsi qu’au Conseil d’Etat, avant la parution de ce nouveau décret.
