Procès Lombard : reconnaissance du Harcèlement Moral Institutionnel ! !
22/01/2025Si le jugement du 20 12 2019, confirmé en appel, démontrait en quoi un harcèlement moral pouvait prendre une forme institutionnelle, les dirigeant.es condamné.es ont usé de tous les moyens juridiques pour tirer leur épingle du jeu.
A contrario, l’entreprise France Télécom-Orange s’en était abstenu, au soulagement des familles et des Organisations Syndicales. Leur défense, lors de l’audience du 13 novembre 2024, reposait sur l’artifice de la seule responsabilité de l’ex-DRH, Olivier Barberot - qui s’était opportunément, peut on se demander, désisté de l’appel - ou sur un déni de réalité assez effarant.
En effet, leurs avocats considèrent que le harcèlement moral institutionnel est une nouvelle notion juridique que ses client.es ne pouvaient donc qu’ignorer. Les morts, les dépressions, les pétages de plomb au travail, les alertes des médecins, les dénonciations des Organisations Syndicales d’une politique managériale, source de ce mal-être généralisé, qui était pensée : « Il faut sortir de sa zone de confort » ; annoncée : « Je ferai les départs par la fenêtre ou par la porte », et organisée : mobilités forcées et répétées, placards... « ça n’a rien à voir avec le harcèlement moral ! ».Plutôt que suivre leurs bibles de management, iels avaient toute la possibilité de lire le rapport du CES de 2001 qui évoquait déjà cette potentielle manière de harceler !
La Cour de Cassation a non seulement confirmé l’arrêt de la Cour d’appel qui les condamnait, mais a précisé la définition du harcèlement moral institutionnel : une politique d’entreprise qui a pour objet de dégrader les conditions de travail, et il n’est nul besoin d’identifier des victimes individuelles. La Cour a souligné l’évidence de la prévisibilité de ce délit. La fédération SUD PTT se réjouit de cette issue qui clôt une longue bataille de plus de quinze ans, et inscrit dans le marbre une limite fondamentale à l’arbitraire du pouvoir de direction des entreprises.
