Procès de France Télécom Orange
06/07/2022Ce vendredi 1er juillet, les avocat.e.s de Didier Lombard concluaient les plaidoiries de la défense. Comme en première instance, les prévenu.e.s n’auraient rien vu, rien entendu... Ils et elles auraient tout fait pour que cela se passe bien et ont redressé l’entreprise... Mais les mensonges ne changent rien !
Une politique de harcèlement moral institutionnel
Le dossier d’instruction, les témoignages et les dépositions ont montré à quel point l’objectif des 22 000 suppressions d’emploi en trois ans était devenu le catéchisme de ces dirigeant.e.s ! 4 000 cadres de haut niveau ont suivi l’« Ecole du Management » pour détecter les « maillons faibles » et les faire quitter l’entreprise, « par la porte ou par la fenêtre », selon l’expression du PDG Didier Lombard.
Les parts variables des managers, jusqu’aux directeurs d’unité, étaient basées sur la réussite de ces départs, et tous les rouages de France Télécom-Orange ont été mis à contribution...
Le délit de harcèlement institutionnel a été clairement constitué et la culpabilité ne fait aucun doute, malgré les dénégations grotesques.
Du côté de la direction d’Orange, si elle a décidé de ne pas faire appel et d’engager les indemnisations, elle a cultivé l’ambiguïté : elle reconnait le statut des victimes, mais ne reconnaît pas la description de France Télécom faite en 1ère instance. Ce serait donc des cas individuels ?
Le Ministère Public, dans une longue plaidoirie plus de sept heures ont martelé le fait que les prévenu.e.s avaient mis en place un véritable harcèlement « industriel », et organisé leur impunité en masquant les traces de leur responsabilités. C’est une aggravation des peines qui a été plaidée.
Il ne fait guère de doute, selon nous, que les condamnations de 2019 seront a minima reconduites pour les 6 prévenu.e.s sur 8. Orange n’ayant pas fait appel, et Olivier Barberot s’étant désisté, le jugement de 2019 est définitif dans sa définition du harcèlement moral institutionnel. L’enjeu de l’appel est de rappeler que, derrière une politique, il y a des hommes et des femmes qui la décident et doivent en répondre.
Les politiques patronales doivent changer !
En 2019, nous pointions comment un tel procès avait pu se tenir grâce aux CHSCT, aux Délégué.es du Personnel, aux Inspections du Travail. La « loi Travail » de Myriam EL KHOMRI, ministre du travail du gouvernement de François Hollande, a été reprise dans les ordonnances Macron : ce sont des pans entiers du Droit du Travail qui ont été démolis, tandis qu’Elisabeth Borne, Ministre du Travail, s’attaquait aux fondations de l’Inspection du Travail.
Une Inspection du Travail débordée par les plaintes de souffrance au travail, qui, paradoxalement, n’apparaît dans aucun item de son ministère. Une invisibilisation organisée au sein même de l’Etat ?
Face aux politiques patronales qui sacrifient encore et toujours les entreprises et leurs salarié.e.s pour les profits des actionnaires, tant dans le privé, que dans le public, c’est aussi au pénal que nous obtiendrons d’autres victoires.
Rendez-vous est donné les 20 et 21 septembre au tribunal de Bobigny contre ADP, pour harcèlement et discrimination.
Et chez Orange, dès maintenant !
A Orange, 4 suicides ont été recensés ces dernières semaines, dont deux en lien évident avec le travail. Une tragique illustration des conclusions de la dernière enquête triennale sur le stress, et le rapport 2021 des médecins du travail. Les origines de cette souffrance au travail, dont les suicides sont la partie émergée de l’iceberg ne sont plus le harcèlement moral mais : sous-traitance massive des métiers, réorganisations qui désorganisent les services et désorientent les salarié.e.s, pressions aux départs dans des conditions dégradées…Un cocktail violent !
Un CSEC extraordinaire a été imposé :
Ce sera le 12 juillet à 13h.
Appel à la grève ce jour-là et à manifester sous les fenêtres de cette instance