Mise en place des CSE à La Poste : maintenons le syndicalisme de lutte !
09/10/2023La Poste va passer aux Comités Sociaux et Économiques au plus tard le 31 octobre 2024, une décision unilatérale de la direction validée par une loi de novembre 2022. Les CSE sont issus des lois Travail que nous avions com- battues en 2016 et en 2017. Cette réforme des instances représentatives du personnel va avoir un impact profond sur les postier·es de toutes les branches dont les effectifs seront représentés dans 32 CSE d’établissement (16 CSE BSCC, 13 CSE BGPN, 2 CSE SF, 1 CSE siège) et un CSE central à la place de 617 CHSCT et plus de 100 CT qui vont disparaître. L’outremer qui avait initialement été négligé, aura une instance par territoire.
Des comités inadaptés à La Poste
La mise en place des CSE de La Poste va constituer la plus grande opération du pays depuis 2017, date de mise en œuvre des ordonnances Macron adoptées pour parachever la loi travail du gouvernement Hollande. Cette nouvelle organisation est déclenchée au moment où organisations syndicales et cabinets d’expertise font un bilan très négatif de la mise en œuvre des CSE dans le privé depuis 4 ans et demandent à retravailler le système.
Les CSE de La Poste sont hors norme en termes d’effectifs comme en ter- mes de surface puisque tous les territoires ont vocation à être couverts. Il s’agit en fait de prérogatives et de compétences d’une administration pour lesquelles le modèle de CSE n’est pas adapté. Les périmètres couverts par les CSE d’établissement sont considérables, couvrant plusieurs centaines de kilomètres, voire le pays, avec des effectifs pouvant dépasser les 10 000 personnes.
Une véritable inquisition antisyndicale
Les éléments de langage que la direction a donnés tout au long des négociations montrent vraiment à quel point elle est déconnectée des réalités du terrain et de l’ampleur des conséquences de ce cette transformation. Nous avons eu droit à un discours d’austérité, martelant la baisse des effectifs qu’elle orchestre sciemment depuis 20 ans, le déclin du courrier qu’elle accélère à coup de politique tarifaire inflationniste et de démolition de la gamme. Comme si la communauté des postier·es en était responsable. On a aussi eu droit aux soit-disant états d’âme de l’encadrement qui accepterait mal que le droit syndical soit maintenu tel quel. Mais d’où sort ce discours ?
Certes les relations sont parfois tendues mais la politique contractuelle, la négociation, la revendication, sont à la base des relations de travail et l’encadrement en est parfaitement conscient. La DRH cherche à monter les cadres contre les agents et leurs représentant·es.
S’agit-t-il donc d’une forme d’inquisition pour se débarrasser des syndicats « remuants » et qui n’adhèrent pas au triste projet de la décroissance postale ?
Pour Sud, priorité aux postier·es !
Sud est à ce jour le seul syndicat qui a contesté clairement la mise en place des CSE à La Poste, devant les séna- teurs qui ont porté le projet de loi, ou devant le tribunal en attaquant l’accord de méthode que La Poste ne respecte même pas. CSE ou pas, nous conserverons cette ligne qui met sans ambiguïté les postier·es avant la stratégie et qui refuse de rendre les armes devant son caractère soit-disant « inéluctable ». Surtout nous mettons l’emploi, les condi- tions de travail et les rémunérations au premier plan de nos revendications.
Des négociations déloyales
Le droit du travail s’appliquerait donc pleinement à La Poste, mais la direction peut améliorer ou altérer les règles de base par voie conventionnelle si les accords d’entreprise sont signés par plus de 50% des organisations syndicales. Dès le départ Sud a attaqué au tribunal la méthode d’une direction qui s’arroge tous les droits. Sud a dû exiger par voie d’huissiers d’obtenir des informations indispensables aux négociations. Les accords périmètres et moyens (validés par CFDT, FO, CFTC-CGC et UNSA) n’indiquent même pas la liste des établissements concernés, un an après le début des négociations. Deux autres accords sur le droit syndical et les parcours syndicaux sont aussi proposés. Sur le droit syndical, interdiction de distribuer des tracts dans les établissements, imposition de délais de prévenance de plusieurs jours pour une visite de site, contrôle des réunions de syndicalistes, on jurerait que la liberté de circulation des représentants du personnel fait peur aux directions. Le passage fréquent des syndicalistes pour prendre la température, écouter les collègues, discuter, agir sera systématiquement décompté des heures de délégation. Quant aux parcours syndicaux qui cherchent à « professionnaliser » les représentants du personnel, Sud a toujours considéré qu’être syndicaliste n’était pas un métier et continue à porter le principe du « ni privilège, ni discrimination ».
Un bakchich pour les non représentatifs
Les deux premiers accords validant la mise en œuvre de 32 CSE dans les branches ainsi que la fin des CHSCT de proximité que nous connaissions ont été adoptés en passant de justesse la barre des 50% grâce à un artifice de la loi sur les CSE votée en novembre 2024 et qui permet aux organisations non représentatives mais bénéficiant d’un siège au comité technique de signer des accords qui engagent l’avenir des postier·es. En contrepartie, l’UNSA la CFTC et la CGC pourront recevoir entre 30 000 et 40 000 € par an et bénéficier d’un affichage digital de d’envoi de courriels aux agents. On aurait bien aimé ce type de soutien pour Sud lors de sa création, mais on n’aurait jamais vendu notre signature.
Activités sociales et culturelles
Les CSE auront aussi la responsabilité des activités sociales et culturelles. Presque la moitié de ce budget est aujourd’hui consacré à la restauration. La Poste qui doit transférer les budgets permettant au personnel de continuer à bénéficier des aides pour les chèques vacances, les CESU, les loisirs, les colos ou la solidarité envers les aidant-es ou les handicapé-es n’a pas joué la transparence, Une chose est sûre, le personnel aura plutôt moins demain puisqu’il faudra prendre en charge la gestion des ASC ou le fonctionnement des assos. L’obligation légale de La Poste en mode CSE est inférieure à ce qu’elle propose aujourd’hui. Exigeons des budgets pérennes et conséquents !
Des élections en 2024
Des élections sont prévues pour l’année prochaine, probablement au second semestre, avec un niveau de complexité que La Poste n’a jamais connu. Elles auront une importance cruciale pour la représentation des personnels dans 32 établissements regroupant entre 200 et plus de 10 000 personnes. Tout cela en vote électronique sur des périmètres qu’aucun fournisseur de solution n’a expérimenté à ce jour. On rappelle que les taux de participation se sont effondrés depuis l’avènement du vote électronique, avec même moins de 50% pour les dernières élections CA chez les employé·es du groupe.
