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Arrêt maladie et congés payés, les nouvelles règles !

vendredi 10 mai 2024 par Yann Lem

SUD-Solidaires (avec deux autres organisations syndicales) a été devant les tribunaux où nous avons gagné en nous appuyant sur l’article Article 31 paragraphe 2 de la Charte des Droits Fondamentaux de l’U.E. La loi a été définitivement adoptée le 23 avril 2024 et publié au journal officiel. Voici donc les grandes lignes.