Par un arrêt, rendu le 15 novembre 2018, la Cour d’Appel de Paris a re- jeté les prétentions de la société LC France à vouloir faire condamner la Fédération Sud PTT et ses quatre Délégués Syndicaux pour usage abusif du droit de grève.
Par un arrêt, rendu le 15 novembre 2018, la Cour d’Appel de Paris a re- jeté les prétentions de la société LC France à vouloir faire condamner la Fédération Sud PTT et ses quatre Délégués Syndicaux pour usage abusif du droit de grève, désorganisation de l’entreprise et mise en danger du contrat de sous-traitance avec EDF, rien que ça !!!
La suite dans le tract ci-contre
- Le droit de grève conforté
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