La lettre d'information de la fédération SUD

Édito : Délit de solidarité, la Cour de cassation tranche le débat stérile entre « acte humanitaire » et acte militant »

Trop souvent, les actes de solidarité envers les personnes migrantes accomplis par des militant‧e‧s d’associations et citoyen.ne.s solidaires sont quand même sanctionnés par les autorités judiciaires au motif que de tels actes relèveraient d’une posture « politique » ou « militante » des auteur‧e‧s et non d’une action « purement humanitaire et désintéressée ». Par un arrêt rendu ce 26 février, la Cour de Cassation tranche ce débat et juge que la protection des actes solidaires n’est pas limitée aux actions purement individuelles et personnelles et n’exclut en aucun cas une action militante exercée au sein d’une association. SUD prend acte de cette décision avec une grande satisfaction et continuent de militer pour la fin du harcèlement judiciaire contre toutes les personnes qui viennent en aide aux personnes migrantes ; qu’elles soient militantes, membres d’associations ou simplement citoyennes solidaires.

Orange : Santé au travail, de mal en pis

SUD a combattu les nouvelles lois de représentation et de défense des personnels car elles nous apparaissaient très restrictives en termes de droits. Après 3 mois de fonctionnement, nos élu-es ne peuvent que constater des incohérences, des manques et des pertes dans leurs moyens d’agir et de fonctionner. Entre autres, la suppression du CHSCT (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) n’est pas compensée par la création de la CSSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail), passage d’une instance à prérogative propre à une simple commission du CSE. Le CHSCT était l’un des principaux acteurs de la défense des droits des salarié-es, un outil précieux qui permettait de lutter concrètement pour de bonnes conditions de travail, et pour une réelle prévention en matière de santé et de sécurité. Alors que réapparaissent des pratiques managériales déviantes comme sous l’ère Lombard, Sud continuera à se battre pour et avec les salari-ées contre les atteintes à leur santé et afin de préserver une qualité de vie au travail décente.

Santé : Coronavirus au travail, rappel de l’obligation générale de sécurité de l’employeur en matière de protection de la santé

Pour SUD, sans nier la nécessité, en termes de santé publique, de l’intérêt des mesures prises, il manque une approche essentielle : celle qui se fonde sur le Code du travail et les responsabilités des employeurs qui en découlent. L’objectif du document en lien est de permettre à chacune et chacun de prendre appui dessus.

Centres d’appel : TELEPERFORMANCE FRANCE en mode Big Brother

La C.I.A a été accusée de capter les moindres mots dans nos conversations téléphoniques et sur nos répondeurs vocaux, de mettre en place des systèmes d’écoutes sur Internet permettant la surveillance des réseaux sociaux et du contenu des mails par exemple. Teleperformance a décidé d’en faire tout autant et veut nous imposer quatre logiciels dont le seul nom en dit long sur la nature du concept. SUD fera les saisines de la CNIL et de l’inspection du travail, en n’excluant pas un recours en justice. Des mobilisations et des communiqués de presse sont prévus dans les jours à venir.

Telecom : Prix du cuivre, nouvelle pomme de discorde

Alors qu’Orange milite pour une hausse du prix régulé du dégroupage, payé par les opérateurs alternatifs pour utiliser son réseau cuivre et vendre de l’ADSL, SFR, Bouygues Telecom et Free, eux, veulent le voir baisser. Le réseau cuivre a encore de longues années devant lui. L’ARCEP ne peut exiger d’Orange un service universel de téléphonie sans en donner les moyens. SUD revendique la déprivatisation des services de communication qui sont un bien commun.

Informatique/numérique : GAFAM, leur imposer l’interopérabilité

À ce jour, celle-ci s’impose comme la seule solution réaliste pour limiter le pouvoir de nuisance de ces géants, et pour rétablir un peu de décentralisation dans un réseau qui est le bien commun de tous-tes. À ce jour, l’ARCEP, la Quadrature du Net (même mal), l’EFF (Electronic Frontier Foundation est une ONGI de protection des libertés sur Internet), le Sénat, et même l’Europe (la commissaire européenne à la concurrence s’est elle-même déclarée en faveur de cette idée) se sont déclarés pour une obligation d’interopérabilité. C’est la suite logique (et fonctionnelle) du RGPD.

Économie : Économie de plateforme : bientôt la fin ?

C’est un coup majeur que vient d’asséner aujourd’hui la Cour de Cassation au "modèle économique" tant vanté par le pouvoir macroniste, à savoir celui mis en place par la société américaine Uber. Cette économie dite de plateforme entendait en finir avec le salariat en faisant de chaque salarié.e un auto-entrepreneur en tant que tel.le, responsable de sa seule situation et délivrant son donneur d’ordre de toute responsabilité en matière de conditions de travail et d’obligations sociales. En jugeant qu’un chauffeur d’Uber n’était pas indépendant de sa société donneuse d’ordre, indépendance qualifiée de « fictive », mais inscrit dans une relation de subordination par rapport à elle, la Cour a donc confirmé qu’il était un salarié déguisé d’Uber. Et que donc ce dernier était bien son patron et devait donc s’acquitter de l’ensemble de ses obligations liées à l’application du Code du Travail. L’union syndicale Solidaires incite par conséquent tou.te.s les collaborateurs.rices des sociétés de vente en plateforme (transports VTC, distributions alimentaires…) à s’appuyer sur cette jurisprudence essentielle pour faire requalifier leur contrat régit par le Code du Commerce comme un contrat de travail à part entière. Elle se met à leur disposition pour ce faire et obliger les sociétés de plateforme à se comporter comme leurs employeurs en tant que tels. Aujourd’hui, c’est bien un modèle économique d’individualisation et de casse des collectifs de travail qui a été mis à terre. Après le Conseil d’État qui a émis de fortes réserves à l’égard du (jugé néfaste le) projet de réforme des retraites de Macron, c’est au tour de la Cour de Cassation de remettre en cause l’auto-entreprenariat (d’entrer en dissidence par rapport au modèle capitaliste de Macron) fondé sur l’individualisation des rapports sociaux recherchée par le gouvernement. Il existe une alternative à Macron et à son monde, c’est le modèle des relations collectives et solidaires.

Discrimination : Technopoleaks, dites-nous ce que fait votre patron

La campagne Technopolice a mis en place une plateforme de fuite (ou leaks en anglais) de documents. Elle s’adresse particulièrement aux personnes travaillant dans des entreprises mettant en œuvre des projets technopoliciers (reconnaissance faciale, vidéosurveillance automatisée, IA, aide à la décision sécuritaire ou policière, détection de « comportements suspects », etc), ou travaillant dans des mairies ou institutions ayant des projets technopoliciers. En bref, tous les documents qui nous permettraient de comprendre et de mettre à mal ces projets de surveillance de masse qui se dessinent déjà, et d’informer la population de ce qui se prépare dans leur dos (et avec leurs impôts). En effet, ne serait-ce qu’au tribunal, il est inestimable d’avoir des preuves formelles qu’une entreprise, qui prétend mettre en place de la vidéosurveillance automatisée dans une ville, est en capacité matérielle de faire telle ou telle identification biométrique. Ou encore, publier ou transmettre ces mêmes preuves à des journalistes, cela peut faire mouche ! En France, pour l’instant, la législation européenne est de notre côté en rendant ces pratiques illégales. Mais peut-être plus pour longtemps ! Si on ne met pas la pression maintenant, si on ne montre pas qu’on NE VEUT PAS de cette surveillance de masse, il sera bientôt trop tard…

Écologie : Internet pollue : C’est un fait.

Une recherche Google émet 7g de CO2. Un mail avec une pièce jointe peut, lui, émettre jusqu’à 50g de CO2. La pollution numérique absorbe 10% de l’électricité mondiale et représente 4% des émissions totales de gaz à effet de serre dans le Monde, c’est autant que les avions. Au moment où vous lisez ces lignes, nous sommes en train d’épuiser des ressources et de polluer. Parce qu’Internet est un fantastique moyen d’information et d’échange, on a tous intérêt à en prendre soin pour qu’il soit durablement accessible à tous-tes. Comme un-e internaute averti-e en vaut deux, adoptons la sobriété numérique.

Des chiffres et des maux : 1 000 000 pour 1

Un million de citoyen-nes sur 4,7 millions nécessaires pour un référendum sur la privatisation d’Aéroports De Paris. Loin d’être un insuccès, le score confirme une demande de démocratie directe.

L'humeur du jour