Ecoutes illégales chez Com Plus

mardi 19 juillet 2016 par Philippe

Retour de bâton pour le patron !

L’équipe SUD, élue en Délégation Unique du Personnel (CE/DP) en décembre 2014, s’est emparée il y a plusieurs mois déjà du dossier des écoutes téléphoniques, car cette machine à sanctionner s’est emballée, visant aussi maintenant, et pour des motifs plus que légers, des salarié-es ayant des mandats électifs SUD…

1ère étape en 2015 : un entretien disciplinaire préalable à licenciement permet de contester le caractère même des écoutes, celles-ci n’étant pas utilisées dans un but pédagogique, puisqu’il n’y a jamais de débrief, mais uniquement à des fins disciplinaires ! La salariée conteste, en vain, la mise à pied qui lui est infligée et en informe l’Inspection du travail.

2ème étape : suite à plusieurs autres sanctions disciplinaires, l’équipe SUD demande copie à la CNIL du récépissé de la demande d’autorisation du système d’écoutes des salariés. La CNIL indique en retour qu’aucun système d’écoutes n’a jamais été déposé dans leurs services, or cette démarche est préalable à toute mise en place d’un système de surveillance des salarié-es.

Le patron de Com Plus est donc dans l’illégalité depuis 18 ans ! Il finira par déposer le dossier à la CNIL le 21 décembre 2015, suite aux interventions SUD qui suivront une nouvelle sanction de mise à pied prise à l’encontre d’une de nos élues !

De plus, car il y a toujours un moins pour les salariés chez Com Plus, nous obtenons la confirmation que les appels sont enregistrés en permanence, ce qui, là encore, est totalement interdit par la loi.

Devant le refus d’annuler toutes les sanctions prononcées en toute illégalité, comme le réclame la Délégation SUD, l’Inspecteur du travail intervient sur le site le 18 mars 2016 et somme la direction de le faire. Il annonce qu’il dresse un Procès Verbal pour les infractions constatées. Et, tout comme nos élues, il invite les salarié-es victimes de ces abus de pouvoir patronal à déposer leurs dossiers devant les Prud’hommes !

Et là, même si cela va prendre un peu de temps, cela va coûter bonbon au patron !


Accueil du site | Contact | Plan du site | | Statistiques | visites : 123287

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site COM PLUS  Suivre la vie du site Actualités   ?

Site réalisé avec SPIP 2.1.25 + AHUNTSIC

Creative Commons License