Expression directe et collective des salariés

jeudi 24 mars 2016 par philippe

Pourquoi Sud ne signera pas l’accord à Qualicontact ?

Les articles L.2281-1 et suivants du Code du Travail font obligation à l’entreprise de prévoir un temps disponible pour l’expression directe des salarié(e)s durant leurs heures de travail.

La proposition de Qualicontact a été d’organiser 1 réunion d’1 heure par an. Sud a présenté un contre-projet d’une réunion bimestrielle (tous les deux mois) intégrant un bilan après une période de fonctionnement de 8 mois pour fixer, sur la base de l’expérience, des modalités efficaces.
Qualicontact a catégoriquement refusé de renégocier sur ces bases et suggéré de porter la durée de la réunion à 1 h 30 pour finalement, à grand peine, proposer 2 réunions annuelles d’1 heure que l’U.N.S.A. a accepté d’emblée interdisant ainsi la poursuite de la négociation aux autres partenaires.

Notre tract ci-dessous

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Expression des salariés : SUD ne signe pas

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