Pour Teleperformance : La loi, c’est moi !

lundi 14 septembre 2015 par philippe

Dans un règlement intérieur, une entreprise a le droit – et le devoir – de définir les règles générales que doivent respecter tous les salariés, sans discrimination ni privilège.

La Loi fixe très clairement les points sur lesquels peuvent porter ces règles, et surtout, la marche à suivre pour leur mise en place.
- les Instances élues représentant légalement l’intérêt des salariés doivent être valablement consultées
- le contenu du règlement ne doit pas outrepasser ou violer la Loi, ni restreindre les libertés des personnes de manière disproportionnée

Plus d’informations dans notre tract ci dessous

PDF - 152.4 ko
Sur le Réglement Intérieur
Tract

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