6 janvier 2010
Le Conseil d’Etat annule cette circulaire au motif que l’épreuve sur dossier (notation, CV, avis du responsable...) n’est pas permise par les décrets relatifs aux grades des fonctionnaires. En effet, chacun de ces décrets prévoit que l’examen professionnel (appelé RAP par la Poste) peut être
organisé « soit sur épreuves, soit sur titres, soit sur titres et travaux ».
Pour pouvoir organiser une sélection “sur dossier”, il aurait fallu que les décrets le prévoient expréssement. Et si les décrets ne le prévoient pas, ce n’est pas le fruit du hasard.
En lien ci-contre notre tract