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Activités postales

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2. Dossiers

Dossiers

Présence postale et territoriale

6 novembre 2009

Article 2 alinéa 5 : I. - Les missions de service public sont : « 2° La contribution, par son réseau de points de contact, à l’aménagement et au développement du territoire dans les conditions fixées à l’article 6 de la présente loi ; 2 bis alinéa 4 : Ce réseau compte au moins 17 000 points de contact répartis sur le territoire français en tenant compte des spécificités de celui-ci.

Les questions regardant la présence postale sont étroitement liées aux objectifs de la Banque Postale. Or une banque banalisée fonctionne sur des critères et objectifs de profitabilité qui ont peu de choses à voir avec l’intérêt général.

Le coefficient d’exploitation d’une banque se construit principalement sur les compressions d’emploi avec le recours massif à l’externalisation des processus de traitement (documentaires et informatiques), la « rationalisation » du réseau d’agences bancaires, la gestion du numéraire (30% des frais d’une banque).

Or les choix d’implantation du réseau postal répondent aujourd’hui au dimensionnement d’un « réseau commercial » (dossier banque postale au CECEI novembre 2005), soit 2800 bureaux de poste. Avec des méthodes de calcul des implantations de bureaux de poste (ou agences bancaires) basées sur la surface financière des clients.

Les impôts des citoyens servent à financer
le désengagement de La Poste

L’Art 2 ter alinéa 2 , fait passer l’assiette du fonds de compensation de 85 à 100% d’abattement sur les taxes locales, ce qui pourrait rapporter 155 millions d’€ en 2010, rappelons que le « Coût Résiduel de l’Aménagement du Territoire » s’élevait à 348 millions d€ en 2008 et que cette estimation est donnée par La Poste.
Outre le caractère peu objectif de cette évaluation, il convient de signaler l’usage qui est fait de ce fonds. Sur 137 M€ en 2008, 115 Me ont été utilisés pour financer les frais de fonctionnement des agences postales communales et relais poste commerçants. C’est bien une franchise fiscale qui permet de financer le désengagement de La Poste.

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