Temps de travail : condamnation à Reims en cours d’appel
6 mai 2010
Depuis le début, les jugements nous donnent raison sur tous les points et les récents jugements du TGI de Meaux et de la Cour d’Appel de Reims viennent enfoncer le clou. Il y a 6 mois, nous écrivions : "le jugement du Tribunal de Grande Instance (TGI) d’Evry va faire date". Deux mois plus tard le TGI de Reims confirme et condamne à nouveau La Poste et aujourd’hui la cour d’appel de Reims confirme.
Nous énonçons depuis le début que toutes les organisations de temps de travail à La Poste doivent être calquées sur l’accord de 1999. Ce dernier définit simplement deux types d’organisations : les 35 heures à la semaine et les 35 heures en moyenne sur des organisations par cycle avec des jours de repos fixes.
Après celui d’Evry sur une DOTC, le jugement de Reims, sur une DTELP confirme nos dires et avec une clarté confondante : Toutes les organisations de travail à La Poste doivent se conformer aux deux types d’organisations de travail ci-dessus.
Et maintenant ?
Les organisations syndicales et les postier-es peuvent, encore plus, réclamer le maintien de leur régime de travail ou le maintien de repos fixes dans une nouvelle organisation, que ce soit à l’Enseigne ou au Courrier. Pour SUD PTT, signer un accord de modulation ou avec des repos glissants qui permet à la Poste de faire des agents ce qu’ils veulent, c’est se mettre hors le cadre de la loi, réaffirmée par la justice et les tribunaux.
La Poste, si elle s’entête dans cette voie, bafouerait une fois de plus la loi. SUD PTT sera là pour lui rappeler les décisions de justice.
La Poste doit respecter les décisions de justice.
Elle doit respecter notre temps de travail.
En lien ci-contre nos tracts et les jugements
