La Poste paye 800 000 € à 176 salariés
30 novembre 2008
Pour éviter le procès Prud’homal, La Poste accepte de payer plus de 800 000 € à 176 salariés de La Poste du Finistère et du Morbihan.
La Poste a depuis la loi Quillès 1991, embauché des centaines de salariés de droit privé sous CDD, parfois pendant plusieurs années (de 3 à 10 ans). Ces embauches devaient être exceptionnelles selon le Ministre Quillès de l’époque lors du débat parlementaire...
Lors de l’établissement de CDI (contrat à durée indéterminée), La Poste n’a pas repris l’entièreté de l’ancienneté des CDD. Cette attitude de La Poste portait préjudice aux salariés.
Pour le syndicat SUD PTT, il fallait réparer le préjudice subit (perte de pouvoir d’achat en particulier) pendant l’utilisation sous contrats précaires. Le syndicat SUD PTT a déposé 114 dossiers de salariés du Finistère et du Morbihan au conseil des prud’hommes de Vannes (siège de la direction commune aux deux départements).
En conciliation, La Poste n’a pas souhaitée concilier devant les juges et une audience de jugement a été programmée en février 2009.
Par la suite, La Poste par l’intermédiaire de son avocat, a souhaité négocier pour éviter le procès et payer la somme que nous demandions, soit 1 Million d’euros.
Après une longue négociation, nous sommes parvenus à une transaction. Aux 114 dossiers du départ, sont venus se
rajouter à notre demande 62 autres dossiers. Au total c’est donc 176 transactions qui ont abouties.
La Poste voulait absolument éviter un procès retentissant en février 2009. 200 000 contrats CDD ont été examinés. La reprise d’ancienneté pour les 176 salariés défendus par SUD PTT correspond à près de 6 siècles de reprise d’ancienneté au total.
Les sommes totales obtenues et payées par La Poste se montent à plus 800 000 euros. Tous les salaires sont recalculés et chaque salarié va pouvoir bénéficier d’un gain de pouvoir d’achat pour l’avenir . La reprise d’ancienneté est faite à la date de première embauche à La Poste et des dommages et intérêts sont versés à chaque
salarié pour réparer le préjudice.
Une décision est produite par le directeur de La Poste et doit maintenant être publiée dans tous les établissements, elle détaille la négociation avec SUD PTT et, important elle indique que TOUS LES SALARIES dépendant de cette Direction (plus de 1 500) peuvent obtenir une reprise de leur ancienneté sur simple requête.
C’est une victoire éclatante pour les salariés défendus par SUD PTT. La fédération SUD PTT va s’employer à généraliser cette victoire sur l’ensemble du territoire (plus de 150 000 salariés en France).
A lire également le communiqué de presse sur la condamnation de médiapost par les prud’hommes de Nantes
