La lettre d’information Télécom de la fédération SUD

Devoir de vigilance

Respect des droits universels de l’homme, de la femme, de l’enfant, du/de la Travailleur/euses, de l’environnement

Ça reste une préoccupation minorée et mineur des grandes entreprises

La loi du 21 février 2017 fait obligation aux grandes entreprises donneuses d’ordre de mettre en place un plan pour prévenir les atteintes aux droits de l’homme, à l’environnement, mais aussi pour lutter contre la corruption. Ceci concerne leurs propres activités mais aussi celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs, en France comme à l’étranger.

Rappelons que cette loi fait suite à différents scandales comme la catastrophe d’avril 2013 au Bangladesh où un immeuble, en s’effondrant, a entrainé la mort de plus de 1 000 salariés ou encore l’affaire du travail forcé sur les chantiers de la Coupe du monde au Qatar.

La loi ne les contraint pas à une obligation de résultat, ni même à de moyens ; mais à établir un plan de vigilance. Les premiers publiés par les entreprises doivent être substantiellement améliorés pour avoir un début de crédibilité. Comme à Orange, où la direction n’a présenté qu’un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements relatifs à l’existence ou à la réalisation des risques. C’est très loin d’être suffisant.

L’obligation fixée par le code du commerce porte également sur l’effectivité de la mise en œuvre du plan vigilance et le suivi de son efficacité.

Même à partir du moment où l’entreprise en aura formalisé un digne de ce nom, chaque entreprise, et chaque entité intermédiaire, devra définir le contenu de la vigilance attendue et prouver la validité de ses actions.

Au risque de « ne pas satisfaire » les personnes ayant intérêt à agir et en particulier les associations, syndicats, militants de défense des intérêts protégés comme la loi le permet maintenant.

Orange : Avec les futurs CSE maintenir la mutualisation et la solidarité entre les comités de l’entreprise

Dans un peu plus d’un an, fin 2019 la loi travail imposera à Orange l’élection de représentant-es de CSE en remplacement des actuels CE. Ce changement imposé, verra la disparition des CHSCT et des élu-es DP au profit d’une instance unique le CSE qui devrait porter toutes les attributions actuelles des 3 représentations !
Les futurs périmètres de ces établissements que SUD souhaite au plus prés des salariées pour défendre leurs intérêts, seront négociés à partir de septembre. Les obligations légales concernant les Activités Sociales et Culturelles sont maintenues auprès du CSE.

Dans cette négociation, concernant les ASC, SUD défendra l’idée qu’il serait bon de séparer l’économique du social. Comme à EDF nous souhaiterions avoir le CSE pour le suivi de l’ensemble des droits économiques qui touchent le personnel et une instance "adhoc" séparée pour la gestion des ASC. Ainsi ce serait plus transparent pour le personnel et les enjeux des politiques économiques se trouveraient séparés de la gestion ASC.

De même qu’actuellement SUD se battra pour le maintien du reversement de la contribution patronale dans les futurs CSE en fonction du nombre de salarié-es pour éviter des CSE plus riches que d’autres. Un accord entre les organisation syndicales existent il doit être maintenu dans l’intérêt du personnel.

SUD proposera de continuer à mutualiser toute l’activité à destination de l’enfance comme aujourd’hui au CCUES, ainsi que l’offre aux retraité-es. Nous continuerons à défendre une politique de justice sociale, basée tant en CE qu’au CCUES sur l’utilisation d’un quotient social (actuellement le QF). Il s’agit de prendre en compte la situation économique et sociale de chacun-e et le QF ensuite détermine le niveau des aides ; il agit comme correctif social.
Concernant la restauration, plus que jamais il est nécessaire de maintenir une restauration collective de qualité pour assurer au moins un repas chaud, copieux et de qualité par jour à chaque personne de l’entreprise. SUD continue également d’exiger l’attribution de tickets restaurants aux télétravailleur-ses de plus en plus nombreux-ses.

Télécoms/Informatique : L’esprit du Turc mécanique

Au Moyen-Orient, et sous couvert de lutte contre la pauvreté, le néolibéralisme exploite l’occupation et la guerre pour en retirer une main-d’œuvre la moins chère possible. Dans les territoires occupés de Palestine ou les camps de réfugié·es syrien·nes, les plans de développement de la Banque mondiale n’hésitent plus à promouvoir la sous-traitance de microtâches numériques pour le compte de grandes firmes internationales. Pour des rémunérations de misère et sans protection sociale, les plus vulnérables sont aujourd’hui forcé·es de jouer le jeu du « Turc mécanique » : travailler dans l’ombre pour faire croire aux populations occidentales que les nouvelles technologies fonctionnent comme par magie.

Discrimination : Penelope condamnée

La société d’hôtes et d’hôtesses d’accueil Pénélope se distingue toujours autant devant les tribunaux. Nadia, une camarade adhérente SUD avait été licenciée injustement il y a quelques mois. Parmi la futilité des reproches, il y avait celui d’un chignon qui n’était pas au goût du client donneur d’ordre…

Les Prud’hommes de Paris ont une nouvelle fois condamné Penelope (entreprise ô combien emblématique du secteur) en prononçant un licenciement abusif. Le seul bémols est le montant des dommages et intérêts qui se chiffre seulement à 1500 euros… Il faut y voir, hélas, les premiers effets des lois Macron sue le plafonnement des condamnations.

Mais le plus important a été obtenu ! Comme l’avait rappelé Nadia à la barre : ’’je veux surtout que la violence de cette entreprise soit connue et sanctionnée par la Justice’’. Sur ce point c’est Gagné !

SUD qui a conforté sa représentativité, cette année, chez Pénélope, en obtenant 25% aux élections professionnelles, continuera à dénoncer les mauvaises conditions de travail avec toujours la volonté de construire du collectif, gage de solidarité entre les salarié-es.

Ecologie : Bure, Contre le projet d’enfouissement de déchets nucléaire : les comités de soutien bures à cuire

Plus qu’un projet inutile, un projet TRES DANGEREUX, pour des centaines de milliers d’années : la poubelle nucléaire de Bure.

Les accidents sur les sites existants ont montré à quel point enfouir ces déchets hautement radioactifs est risqué pour la population.

L’industrie nucléaire, très couteuse, est en faillite. Mais le gouvernement, là encore, veut passer le projet en force et au pas de course.

La violence policière de septembre lors de la perquisition de la maison de la résistance, a suscité partout indignation et solidarité. Une quarantaine de comités de soutien en France sont maintenant mobilisés.

Une grande journée d’action est organisée le 16 juin 2018 à BAR LE DUC, de nombreux bus venus de toute la France sont attendus. Cette journée festive est décisive, il faut une vraie mobilisation contre ce projet insensé.

International : Jugement du tribunal des peuples kurde sur les violations du droit international par la Turquie et ses responsables contre le peuple kurde

Le président de l’Etat turc, Recep Tayyip Erdogan, porte une responsabilité directe pour les crimes de guerre et les crimes d’Etat commis en particulier dans les villes du Sud Est de l’Anatolie. Par ses déclarations et son attitude générale consistant à traiter les Kurdes vivant dans ces régions et leurs dirigeants de terroristes, Il a incité les forces de police et les militaires à user d’une violence indiscriminée contre les combattants et la population civile et l’a légitimée.

La tragédie qui bouleverse le Sud-Est de l’Anatolie et cause des souffrances indicibles au peuple kurde et affecte le peuple turc n’est pas le résultat d’un destin inévitable. Elle est le fruit des erreurs accumulées dans le temps, d’une politique de nationalisme obtus qui, dans le passé, avait provoqué le génocide du peuple arménien. Le peuple turc et le peuple kurde peuvent échapper à ce destin.

Des chiffres et des maux : la France doit signer le Traité d’Interdiction des Armes Nucléaires.

La grande majorité des pays du globe se sont prononcés pour l’abolition des armes nucléaires aux Nations unies, mais la France ne joue pas le jeu du désarmement. C’est pourquoi nous avons lancé une pétition inter-associative pour exiger du Président de la République qu’il signe et ratifie le traité.

Nous sommes déjà plus de 12 000 à avoir signé cette pétition, aidez-nous à la partager massivement pour renforcer notre requête auprès d’Emmanuel Macron.

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